L'Association - Les statuts

LES AMIS DE SABABOUGNOUMA

STATUTS

Article 1er – Création
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les amis de Sababougnouma »

Article 2 - Objet
Cette association a pour but : * de permettre à des enfants en situation précaire de la ville de Ouahabou, au Burkina-Faso, d’être scolarisés durablement, ceci en partenariat avec l’association « Sababougnouma » qui œuvre dans ce sens à Ouahabou. L’association se réserve aussi la possibilité de soutenir d’autres actions sociales, éducatives et culturelles en lien avec Sababougnouma.

Article 3 – Siège social
Le siège de l’association est fixé au : 12, rue du Port, La Télindière, St Jean de Boiseau. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Membres
L’association se compose de :
- 4 membres d’honneur
- 5 membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes physiques et/ou les personnes morales qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Il y aura deux tarifs de cotisation, un de base et un de soutien.

Article 5 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1) les cotisations
2) les subventions publiques ou privées
3) les recettes d’activités
4) les dons
5) toutes autres ressources autorisées par la loi

Article 7 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) président(e) et si besoin un(e) adjoint(e)
- un(e) secrétaire et si besoin un(e) adjoint(e)
- un(e) trésorier(ère) et si besoin un(e) adjoint(e)
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandats des membres remplacés.

Article 8 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du(de la) président(e), ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du(de la) président(e) est prépondérante.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le(la) président(e), assisté(e) des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le(la) trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Si nécessaire, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les votes sont validés à la majorité des membres présents.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalité prévues par l’article 9.

Article 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale suivante. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’attribution de l’actif, s’il y a lieu, est au profit d’une ou plusieurs associations déclarées ayant un objet similaire ou voisin.

Fait à St Jean de Boiseau le 24 mai 2005


Date de création : 05/04/2009 @ 19:29
Dernière modification : 08/04/2009 @ 17:56
Catégorie : L'Association
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